Lors d'une séparation ou d'un divorce, la détermination de la résidence des enfants mineurs constitue souvent la principale source d'inquiétude pour les parents. Le Code civil privilégie toujours l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les deux modes de résidence principaux

En fonction de la disponibilité des parents, de l'âge de l'enfant et de l'entente parentale, plusieurs solutions sont envisageables :

• La résidence alternée (garde alternée) : L'enfant vit en alternance chez l'un et l'autre parent (par exemple une semaine sur deux). Elle nécessite une proximité géographique des domiciles et une communication minimale entre les parents.

• La résidence exclusive avec droit de visite et d'hébergement : L'enfant réside principalement chez l'un des parents. L'autre parent bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement (classiquement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).

Comment est fixée la décision ?

• En cas d'accord : Les parents peuvent formaliser leur entente dans une convention soumise au juge pour homologation.

• En cas de désaccord : Le Juge aux Affaires Familiales tranche en évaluant la pratique antérieure, les capacités de chaque parent et les sentiments exprimés par l'enfant s'il est en âge d'être entendu.

La pension alimentaire

Le parent chez qui l'enfant ne réside pas à titre principal (ou celui disposant des revenus les plus élevés en garde alternée) peut être amené à verser une pension alimentaire pour contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Notre conseil : En cas de changement de situation (déménagement, évolution des revenus), les mesures de garde peuvent être révisées. Contactez notre cabinet à Ploërmel pour organiser ou modifier l'exercice de l'autorité parentale.