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Règlement d’une succession : le rôle de l’avocat pour débloquer les litiges
par upmotion
Le décès d'un proche est une étape difficile, parfois compliquée par des désaccords familiaux lors du partage des biens. Bien que le notaire soit chargé de rédiger les actes successoraux, l'avocat intervient pour défendre vos droits en cas de conflit ou de blocage.
Les situations de blocage fréquentes
Les litiges successoraux peuvent paralyser le règlement d'un héritage pendant plusieurs mois ou années :
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Désaccord sur la valeur d'un bien immobilier.
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Blocage de l'indivision : Un héritier refuse de signer la vente d'un bien ou de donner son accord au partage.
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Atteinte à la réserve héréditaire : Un héritier estime avoir été lésé par des donations ou un testament excessif au profit d'un tiers.
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Recel successoral : Un héritier a dissimulé des biens ou des sommes d'argent appartenant au défunt.
Les solutions juridiques
Lorsque le dialogue est rompu, plusieurs démarches sont possibles :
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La négociation amiable : Nous intervenons auprès du notaire et des autres héritiers pour élaborer un protocole d'accord et éviter un procès.
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La sortie d'indivision : Si aucun accord n'est trouvé, nous saisissons le Tribunal Judiciaire pour solliciter le partage judiciaire ou la vente aux enchères des biens.
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L'action en réduction : Pour rétablir l'équilibre si vos droits légaux d'héritier réservataire ont été bafouésA
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Anticiper ou résoudre : Que vous souhaitiez contester un testament ou sortir d'un blocage successorale, le cabinet vous apporte une expertise juridique rigoureuse à Ploërmel et devant les juridictions bretonnes.