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Divorce à l’amiable ou contentieux : quelle procédure choisir ?
par upmotion
Quand un couple décide de se séparer, le choix de la procédure de divorce détermine la durée, le coût et l'apaisement des échanges. À Ploërmel, notre cabinet vous guide pour opter pour la voie la plus adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
Le divorce par consentement mutuel (amiable)
Depuis la réforme du droit de la famille, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus le passage devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), sauf exception.
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Le principe : Les époux s'accordent sur la rupture et sur l'ensemble de ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, prestation compensatoire).
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Le rôle de l'avocat : Chaque époux doit obligatoirement avoir son propre avocat. Nous rédigeons ensemble une convention de divorce sur mesure qui est ensuite déposée chez un notaire.
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L'avantage : C'est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse.
Les divorces contentieux
Si un accord complet est impossible, le litige doit être porté devant le tribunal. On distingue trois types de procédures :
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Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : Les époux sont d'accord pour divorcer, mais s'en remettent au juge pour trancher leurs désaccords.
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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Demandé lorsque la communauté de vie a cessé depuis au moins un an.
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Le divorce pour faute : En cas de manquement grave et renouvelé aux devoirs du mariage (violences, abandon du domicile, violences psychologiques).
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L'accompagnement du cabinet : Que votre démarche soit pacifique ou conflictuelle, notre cabinet d'avocats à Ploërmel vous conseille dès le premier rendez-vous pour préserver vos intérêts et ceux de vos enfants.